Signature de flux e-commerce (EDI)

Il existe plusieurs types de flux e-commerce qui nécessitent des certificats :

• AS1: utilise S/MIME sur base SMTP
• AS2: utilise S/MIME sur base HTTP ou HTTPS
• XML: utilise les fonctions de signature de XML

Pour ces besoins, nous recommandons le certificat de classe 2 Sectigo S/MIME Organization-Validated.

Attention à ne pas confondre les certificats de signature de messages (ci-dessus) avec le certificat serveur AS2 pour activer le port HTTPS de réception des messages. L'activation du port HTTPS nécessite un certificat serveur standard Obtenir un certificat serveur.

L'échange de Factures EDI via le protocole AS2 est conforme à la législation française sur la dématérialisation des factures (article 289 bis du CGI). Néanmoins un certificat de classe 2 ou supérieur doit être utilisé (à vérifier avec votre service juridique).

Liens utiles

• Règles relatives à l'établissement des factures - Factures électroniques - Factures transmises sous la forme d'un message structuré