Modèle de pouvoir pour VeriSign (version n-1)

A: VeriSign
Par fax: +33-1-7372-4584

Objet: Lettre d'autorisation de domaine (pouvoir)
Références: ___________


Madame, Monsieur,

Je confirme et je garantis que :

L'organisation faisant la requête de certificat est : ___________

Le domaine devant figurer dans le certificat est : ___________

Le Détenteur du domaine est : ___________


Je suis le Détenteur du domaine (et/ou un employé du Détenteur) et suis dûment autorisé à signer cette lettre d'autorisation pour l'utilisation du nom de domaine ainsi qu'à gérer toutes les questions relatives à l'enregistrement de ce dernier.

VeriSign Inc. (ci-après " VeriSign ") a récemment reçu de la part du Demandeur de certificat une demande de délivrance d'un ou plusieurs certificats numériques en son nom. Le Demandeur de certificat souhaite installer le certificat numérique sur son ou ses serveurs Web pour ledit domaine afin d'activer des communications sécurisées avec les utilisateurs de son site Web.

Le Détenteur du nom de domaine déclare avoir octroyé au Demandeur de certificat le droit d'utiliser le nom de domaine dans le cadre de son activité commerciale et en tant que nom courant dans la demande de certificat numérique mentionnée précédemment.

Le Détenteur du nom de domaine accepte que VeriSign continue à renouveler le certificat du Demandeur de certificat au moment de l'expiration de ce dernier, ou avant, sans confirmation préalable de la part du Détenteur. Le Détenteur du nom de domaine accepte également de demander à VeriSign de révoquer le ou les certificats du Demandeur de certificat, dans l'éventualité où celui-ci ne serait plus autorisé à utiliser le Domaine ou si la propriété du domaine est transférée à un tiers autre que le Demandeur de certificat.

Le Détenteur accepte d'indemniser VeriSign et ses directeurs, représentants, agents, employés, fournisseurs, parents, partenaires ou filiales (désignés collectivement par le terme " Parties indemnisées ") et de dégager les Parties indemnisées de toute responsabilité concernant les pertes, dépens, dommages et frais (y compris les frais d'avocat fondés) subis par les Parties indemnisées en rapport avec : toute violation de la part du Demandeur des déclarations ou obligations découlant de la présente lettre et tout accord d'enregistrement du nom de domaine passé entre le Détenteur et le Registre régissant l'enregistrement du nom de domaine (désignés collectivement par le terme " Conditions d'indemnisation "). Dès réception d'un avis suffisant, le Détenteur doit défendre, à ses frais, toute réclamation à l'encontre d'une ou de plusieurs des Parties indemnisées fondée sur les Conditions d'indemnisation ou issue de ces dernières.

Cordialement,

Nom complet : ___________

Fonction : ___________

Date: ___________

Signature: __________________________