Preuve de droit sur le nom de domaine

Pour vérifier les droits sur le nom de domaine (ou l'adresse IP), nous interrogeons les serveurs publics Whois.

Si aucun whois en ligne n'existe, il vous faudra vous procurer un titre de propriété papier émis par un CC-TLD (autre liste).

Si le titre de propriété indique que le domaine appartient à une autre organisation que le demandeur du certificat (futur titulaire), nous vous demandons de faire faire une lettre de pouvoir de domaine (aussi appelé DRL pour Domain Release Letter en Anglais). Cette lettre signée par le propriétaire du domaine autorise le demandeur à utiliser son nom de domaine.

Parfois, c'est juste le titre de propriété du domaine qui n'est pas à jour (changement de nom). Dans ce cas vous pouvez opter pour la correction du whois.

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