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Pièces à fournir pour l'obtention d'un certificat Certigna

Les certificats Certigna répondent à des normes spécifiques éditées par la DGME. De ce fait la procédure d'audit est très différente de la procédure "classique" appliquée par les autres marques au catalogue.

Les contacts

Plusieurs contacts sont désignés pour chaque dossier. Chacun d'entre eux doit fournir les élément attestant de leurs identité et fonction.

  • LE RESPONSABLE LÉGAL : Ce dernier doit faire partie de l'organisation et doit apparaître dans un document officiel.

    Les documents à fournir : Une photocopie de pièce d'identité ou passeport en cours de validité. La pièce d'identité doit contenir une photo et être photocopiée recto-verso.

  • LE GESTIONNAIRE DE CERTIFICAT qui, comme son nom l'indique, prend la responsabilité de la gestion du certificat.

    Les documents à fournir : Une photocopie de pièce d'identité ou passeport en cours de validité. La pièce d'identité doit contenir une photo et être photocopiée recto-verso.

Attestation de changement de signature

Il arrive que votre signature actuelle ne soit plus la même que celle apparaissant sur vos documents d'identité. Dans ces conditions, il peut être difficile d'obtenir un certificat.

Certigna a créé un document permettant de justifier de ce changement de signature. Ce dernier doit alors être renvoyé en même temps que le formulaire et la documentation nécessaire à l'émission de votre certificat.

Télécharger l'attestation de changement de signature

En cas de délégation

Si une délégation de pouvoir est demandée, il vous sera demandé de fournir :

  • Un document valide portant la délégation (ce document doit être signé par la personne donnant délégation ainsi que par celle la recevant)

  • La photocopie d'une pièce d'identité de la personne ayant délégation et y ajouter la date du jour ainsi que la signature du titulaire et la mention "Copie conforme à l'original"

La personne recevant délégation devient alors le 'Responsable Légal' du dossier.

L'organisation

Comme pour tout certificat, l'autorité doit s'assurer de l’existence de l'organisation détentrice. Pour ce faire il vous sera demandé :

  • La photocopie d'un document récent (moins de 3 mois) portant le numéro SIREN (ou assimilé) de l'entité. Par exemple : avis de situation sirene

  • Une attestation de la qualité du responsable légal (si son nom n'apparaît pas sur la pièce portant le numéro SIREN de l'entité) Par exemple : extrait KBIS, statuts, récapitulatif d'AG, récapitulatif de l'élection du bureau...

À noter : Dans le cas d'un récapitulatif d'AG ou d'un récapitulatif de l'élection du bureau, le document doit être signé par le responsable légal du dossier.

Obtenir un Kbis

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