Que fait TBS des données fournies ?

Si le certificat est émis par une autorité de certification pour laquelle nous effectuons l'audit, nous exploitons vos données et document pour vous auditer.

Si le certificat est émis par une autorité de certification tierce, nous lui transmettons vos données pour audit.

Dans les 2 cas, les données sont ensuite archivées pendant un certain nombre d'années. Elles peuvent être re consultées par nous même pour vos demandes ultérieures, ou sur demande de la justice. Vos données ne sont en aucun cas confiés à des tiers pour exploitation !