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La norme de sécurité européenne eIDAS

Tout comme la norme RGS pour la France, la norme eIDAS a pour but de donner un cadre juridique aux échanges électroniques ayant lieu sur le marché européen. eIDAS viendra donc remplacer la directive 1999/93/CE jugée insuffisante.

Pour quoi ?

eIDAS concerne :

  • la signature électronique
  • les cachets électroniques
  • l'horodatage électronique
  • les services de fourniture électronique
  • l'authentification de site Web

Les différents niveaux eIDAS

Comme pour le RGS, il existe plusieurs niveaux de sécurité eIDAS, chaque niveau de garantie correspondant à un niveau d'authentification et permettant d'effectuer certains types de télé-procédures.

  • Simple : permet de réduire le risque d’usurpation
  • Avancé : permet de le réduire substantiellement
  • Qualifié : doit l'empêcher

Comparatif Simplifié :

signification des niveaux de signature eIDAS Simple Avancé Qualifié
identité vérification limitée qui ne s'appuie sur aucun document officiel basée sur un document officiel attestant de l'identité du porteur, vérifié par un tiers à distance basée sur un document officiel attestant de l'identité du porteur dont l'original est vérifié. Repose sur un certificat qualifié
support matériel aucun requis aucun requis certificat et clé stockés sur un support qualifié
valeur légale simple copie du document document original document certifié

Pour quand ?

La réglementation eIDAS entrera pleinement en vigueur au 1er juillet 2016 pour tous les membres de l'union européenne et remplacera alors les législations locales des pays concernés.

À cette date sera alors publiée la liste définitive des certificats reconnus comme répondant à la norme ainsi que leur niveau de garantie respectif.

Avez-vous des certificats eIDAS ?

Oui, nous proposons plusieurs certificats eIDAS "qualifiés" :

Les certificats eIDAS "qualifiés" sont indiqués sur nos sites par le logo eIDAS :

eIDAS

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