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Certigna - Le mandataire de certification

Qu'est-ce qu'un mandataire de certification ?

L'émission des certificats qualifiés eIDAS et/ou RGS** est soumis à la réalisation d'un face-à-face. Ce dernier a lieu la plupart du temps chez un huissier pour les certificats Certigna.

C'est alors le futur porteur du certificat qui doit se déplacer et se présenter.

Il est cependant possible de désigner un "mandataire de certification" (MC) qui s'occupera d'effectuer tous les face-à-face pour son organisation. Le mandataire prend donc la responsabilité de vérifier l'identité des futurs porteurs de certificats en amont.

Quel est l'intérêt ?

Si votre organisation est à l'origine de plusieurs commandes, cela permet de les regrouper et de n'effectuer qu'un rendez-vous.

Si le futur porteur est une personne occupée ou absente, cette procédure permet de déléguer le face-à-face et de faire avancer le traitement de votre commande.

La mise en place d'un mandataire de certification

  • Le personne désignée doit elle-même s'équiper d'un certificat Certigna ID eIDAS / RGS**

  • Elle doit faire remplir et renvoyer une "Demande d’enregistrement d’un mandataire" (Annexe 1) ainsi qu'une "Lettre d’engagement du Mandataire de Certification" (Annexe 2) résumant les devoirs du mandataire de certification

  • Un dossier doit être constitué comportant :
    • un document daté de moins de trois mois contenant le numéro SIRET de l'organisation (Avis de situation au répertoire Sirène)
    • un document officiel attestant de la qualité du responsable légal de l'entité (KBIS de moins de 3 mois, dernier PV d'AG, dernier PV d'élection du Maire...)
    • Si le responsable légal défini dans le contrat n’est pas celui défini dans le document : une délégation de signature valide du responsable légal
    • la photocopie de la pièce d'identité du responsable légal désigné dans le contrat
    • la photocopie de la pièce d'identité du futur Mandataire

  • Ces documents sont alors transférés à Certigna pour enregistrement

Le traitement des commandes impliquant un mandataire

La procédure d'audit reste la même cependant le mandataire peut intervenir à plusieurs niveaux :

  • Il signe les formulaires de demande de certificat

  • Il réalise les face-à-face pour les futurs porteurs

Dans ce cas les dossiers doivent être accompagnés de la copie de l'annexe 1.

Les autres responsabilités du Mandataire de certification

Le mandataire endosse un rôle qui va plus loin qu'une simple participation à la procédure d'audit. Il peut également :

  • Demander la révocation des certificats émis sous sa responsabilité

  • Demander auprès de l’autorité Certigna la rectification des données personnelles associées aux certificats émis sous sa responsabilité

  • Désigner et mandater les futurs Mandataires de Certification

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