Professional Opinion letter - Symantec / Thawte / Geotrust

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Avis professionnel
À : Symantec Corporation
Fax : +33-9-7211-2204




Numéro de commande de certificat : _________
Client :  _________
Contact de l'entreprise:  _________

À Symantec Corp. :

Je représente l'organisation ('Client') qui a envoyé la demande de certificat
('Numéro de commande de certificat') référencé ci-dessus. Mon Client m'a
demandé de vous présenter mon avis comme indiqué dans cette lettre. Mon avis
ci-dessous se base sur ma connaissance des fais pertinents et de l'exercice de
mon jugement professionnel et mon expertise.

[Optionnel : insérez les formulations préliminaires coutumières pour les
lettres d'avis dans votre juridiction.]


Sur cette base, j'avance par la présente l'avis suivant :

1. _________ est employé par mon client comme _________, et possède l'autorité 
nécessaire pour agir au nom de mon Client pour :

(a) Fournir les informations sur l'organisation de mon Client nécessaire pour
l'émission des certificats référencés ci-dessus

(b) Demander un ou plusieurs certificats et désigner d'autres personnes pour
demander des certificats

(c) Accepter les obligations contractuelles appropriées contenues dans le
contrat d'abonnement aux certificats SSL Symantec. Une copie de ce contrat est
disponible depuis www.verisign.com/repository/agreements/serverClass3Org.html

(d) Confirmer la propriété du (des) domaine(s) devant être inclus dans toute
commande de certificat


2. Mon client a une présence physique et son siège commercial au lieu suivant
:
Adresse complète : _________
_________
_________
_________
Pays : _________
Téléphone (standard) : _________

3. Le client opère sous le(s) nom(s) _________. Le nom commercial de 
la société est actif et enregistré avec _________[agence d'immatriculation 
où le nom commercial est listé].

4. Le client possède ou a le droit légal d'utiliser le nom de domaine 
_________ [Domaine(s) inclus dans la demande] pour s'identifier
sur Internet.

5. Le client a un compte à vue (2) actuel actif avec
_________ [nom de l'institution], une institution
financière réglementée.


[Optionnel : insérez les dénis de responsabilité et limitations coutumières
pour les lettres d'avis dans votre juridiction.]

Nom : __________________________________________________

Signature : __________________________________________________

Date : __________________________________________________

Capacité professionnelle (cochez-en un) : ( ) Avocat ( ) Comptable

Informations de contact pour les agences d'autorisation d'où Symantec puisse
vérifier votre autorité d'exercer (par exemple Barreau ou conseil de
comptabilité) :

___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________

(1) Ceci doit être la raison sociale exacte du Client, telle qu'enregistrée au
sein de l'organisme d'immatriculation parmi la Juridiction de constitution en
société du client. Ceci est le nom qui sera inclus dans le certificat EV.
(2) Compte à vue: un compte de dépôt détenu dans une banque ou autre
institution financière, les fonds y étant déposés étant payable à vue.
L'intérêt principal de comptes à vue est de faciliter les paiements sans
espèces par chèque, traite bancaire, débits directs, transfert bancaire
etc... L'utilisation varie selon les pays, mais un compte à vue est
généralement connu comme un compte courant