Modèle de pouvoir pour Thawte (version n -1)
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Sur papier à entête du Détenteur ou papier blanc
A: Thawte
Par fax: +33-1-7372-4584
Objet: Lettre d'autorisation de domaine (pouvoir)
Références: __________
Madame, Monsieur,
Par la présente, je confirme et certifie ce qui suit :
L'organisation demandant le certificat est: __________
("Demandeur ou Postulant")
Le domaine utilisé dans le certificat est: __________
("Domaine")
Le propriétaire du Domaine est: __________
("Détenteur du nom de domaine")
Je suis le Détenteur du nom de domaine (et/ou employé par le Détenteur)
et je suis autorisé(e) à signer cette lettre et à gérer l'ensemble des
questions relatives à l'enregistrement du domaine.
Thawte ("thawte") a récemment reçu la requête d'un Postulant à un
certificat numérique pour l'émission d'un ou plusieurs certificats sous
son nom. Le Postulant désire installer un certificat numérique sur son
serveur web pour le domaine mentionné ci-dessus afin d'établir des
communications sécurisées avec ses utilisateurs.
Le Détenteur du domaine reconnaît qu'il a concédé au Postulant au
certificat le droit d'utiliser le domaine en relation avec son activité
et comme nom dans la requête de certificat numérique mentionnée ci-dessus,
ainsi que dans toute requête pour un certificat supplémentaire effectuée
par le postulant pendant la durée de validité de ce même certificat.
Le Détenteur de nom de domaine reconnaît que thawte peut continuer à
renouveler le certificat numérique du Postulant pendant et après son
échéance sans demander l'accord du détenteur. En plus le détenteur
reconnaît qu'il demanderait la révocation du certificat du Postulant
chez thawte dans le cas où le Postulant n' aurait plus le droit
d'utiliser ce nom de domaine, ou s'il y a eu changement de
détenteur, et que le postulant n'est pas le nouveau détenteur.
Le Détenteur accepte d'indemniser thawte et ses employés et partenaires
pour les coûts, pertes et dommages quels qu'ils soient (y compris les
frais d'avocats dans la limite légale) pour tout abus ou infraction lié
à ce qui est mentionné dans cette lettre ou à l'accord de propriété du
nom de domaine conclus entre le propriétaire et l'entreprise régissant
les noms de domaine.
Prénon et nom : __________________________
Fonction : __________________________
Date: __________________________
Signature: __________________________
[ La lettre doit être signée par le Détenteur du domaine (s'il s'agit d'une
personne), ou par un employé de la société détentrice du domaine. ]
Dernière modification le 25/11/2010 14:40:19 --- [Chercher]


