Modèle de pouvoir pour VeriSign (version n-1)

A: VeriSign
Par fax: +33-1-7372-4584

Objet: Lettre d'autorisation de domaine (pouvoir)
Références: ___________


Madame, Monsieur,

Je confirme et je garantis que :

L'organisation faisant la requête de certificat est : ___________

Le domaine devant figurer dans le certificat est : ___________

Le Détenteur du domaine est : ___________


Je suis le Détenteur du domaine (et/ou un employé du Détenteur) et suis dûment autorisé à signer 
cette lettre d'autorisation pour l'utilisation du nom de domaine ainsi qu'à gérer toutes les 
questions relatives à l'enregistrement de ce dernier.

VeriSign Inc. (ci-après " VeriSign ") a récemment reçu de la part du Demandeur de certificat une 
demande de délivrance d'un ou plusieurs certificats numériques en son nom. Le Demandeur de 
certificat souhaite installer le certificat numérique sur son ou ses serveurs Web pour ledit 
domaine afin d'activer des communications sécurisées avec les utilisateurs de son site Web.

Le Détenteur du nom de domaine déclare avoir octroyé au Demandeur de certificat le droit d'utiliser 
le nom de domaine dans le cadre de son activité commerciale et en tant que nom courant dans la 
demande de certificat numérique mentionnée précédemment.

Le Détenteur du nom de domaine accepte que VeriSign continue à renouveler le certificat du 
Demandeur de certificat au moment de l'expiration de ce dernier, ou avant, sans confirmation 
préalable de la part du Détenteur. Le Détenteur du nom de domaine accepte également de demander 
à VeriSign de révoquer le ou les certificats du Demandeur de certificat, dans l'éventualité où 
celui-ci ne serait plus autorisé à utiliser le Domaine ou si la propriété du domaine est 
transférée à un tiers autre que le Demandeur de certificat.

Le Détenteur accepte d'indemniser VeriSign et ses directeurs, représentants, agents, employés, 
fournisseurs, parents, partenaires ou filiales (désignés collectivement par le terme " Parties 
indemnisées ") et de dégager les Parties indemnisées de toute responsabilité concernant les 
pertes, dépens, dommages et frais (y compris les frais d'avocat fondés) subis par les Parties 
indemnisées en rapport avec : toute violation de la part du Demandeur des déclarations ou 
obligations découlant de la présente lettre et tout accord d'enregistrement du nom de domaine 
passé entre le Détenteur et le Registre régissant l'enregistrement du nom de domaine (désignés 
collectivement par le terme " Conditions d'indemnisation "). Dès réception d'un avis suffisant, 
le Détenteur doit défendre, à ses frais, toute réclamation à l'encontre d'une ou de plusieurs 
des Parties indemnisées fondée sur les Conditions d'indemnisation ou issue de ces dernières.

Cordialement,

Nom complet : ___________

Fonction : ___________

Date: ___________

Signature: __________________________