Modèle de pouvoir pour Thawte

Sur papier à entête du Détenteur ou papier blanc

A: Thawte
Par fax: +33-1-7372-4584

Objet: Lettre d'autorisation de domaine (pouvoir)
Références: __________


Madame, Monsieur,

Je confirme et je garantis que :

- L'organisation faisant la requête de certificat est : __________

- Le domaine devant figurer dans le certificat est : __________

- Le Détenteur du domaine est : __________


Je suis le Détenteur du domaine (et/ou un employé du Détenteur) et suis dûment 
autorisé à signer cette lettre d'autorisation pour l'utilisation du nom de 
domaine ainsi qu'à gérer toutes les questions relatives à l'enregistrement 
de ce dernier.

Thawte Inc. (ci-après "Thawte") a récemment reçu de la part du Demandeur de 
certificat une demande de délivrance d'un ou plusieurs certificats numériques 
en son nom. Le Demandeur de certificat souhaite installer le certificat 
numérique sur son ou ses serveurs Web pour ledit domaine afin d'activer des 
communications sécurisées avec les utilisateurs de son site Web.

Le Détenteur du nom de domaine déclare avoir octroyé au Demandeur de certificat 
le droit d'utiliser le nom de domaine dans le cadre de son activité commerciale 
et en tant que nom courant dans la demande de certificat numérique mentionnée 
précédemment.

Le Détenteur du nom de domaine accepte que Thawte continue à renouveler le 
certificat du Demandeur de certificat au moment de l'expiration de ce dernier, 
ou avant, sans confirmation préalable de la part du Détenteur. Le Détenteur 
du nom de domaine accepte également de demander à Thawte de révoquer le ou les 
certificats du Demandeur de certificat, dans l'éventualité où celui-ci ne 
serait plus autorisé à utiliser le Domaine ou si la propriété du domaine est 
transférée à un tiers autre que le Demandeur de certificat.

Le Détenteur accepte d'indemniser Thawte et ses directeurs, représentants, 
agents, employés, fournisseurs, parents, partenaires ou filiales (désignés 
collectivement par le terme "Parties indemnisées") et de dégager les Parties 
indemnisées de toute responsabilité concernant les pertes, dépens, dommages et 
frais (y compris les frais d'avocat fondés) subis par les Parties indemnisées 
en rapport avec : toute violation de la part du Demandeur des déclarations ou 
obligations découlant de la présente lettre et tout accord d'enregistrement du 
nom de domaine passé entre le Détenteur et le Registre régissant l'enregistrement 
du nom de domaine (désignés collectivement par le terme "Conditions 
d'indemnisation"). Dès réception d'un avis suffisant, le Détenteur doit défendre, 
à ses frais, toute réclamation à l'encontre d'une ou de plusieurs des Parties 
indemnisées fondée sur les Conditions d'indemnisation ou issue de ces dernières.


Cordialement,

Nom complet : __________

Fonction : __________

Date: __________

Signature :__________________________

[La lettre doit être signée par le propriétaire du domaine (s'il s'agit d'une personne), ou par un employé de l'organisation propriétaire du domaine. La lettre ne doit pas être signée par le contact de l'organisation sur le certificat même s'il est employé par le détenteur de nom de domaine]