Modèle de pouvoir pour TBS X509

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Sur papier à entête
A faxer au: +33-1-7372-4584

Objet: Droit d'utilisation d'un nom de domaine (pouvoir)
Références: _____________


Madame, Monsieur,

Par la présente, je confirme et certifie ce qui suit :

L'organisation demandant le certificat est: ___________ ("Demandeur de certificat")

Le domaine utilisé dans le certificat est: ____________ ("Domaine")

Le détenteur du Domaine est: ________________ ("Détenteur du nom de domaine") 

Je suis le Détenteur du nom de domaine (et/ou employé par le Détenteur)
et je suis autorisé(e) à signer cette lettre de pouvoir de domaine et
à gérer tous les aspects de l'enregistrement du Domaine.

Récemment, TBS INTERNET a reçu du Demandeur de certificat une demande de 
création d'un (ou de plusieurs) Certificat(s) électronique(s) au nom du 
Demandeur de certificat. Le Demandeur de certificat souhaite installer 
le Certificat électronique sur son ou ses serveur(s) Web du Domaine afin 
de pouvoir sécuriser les communications avec ses utilisateurs.

Le Détenteur du nom de domaine reconnaît qu'il a accordé, dans la demande
de Certificat électronique susmentionnée, au Demandeur de certificat le
droit d'utiliser le Domaine en tant que nom usuel et, par ailleurs,
d'utiliser le Domaine dans le cadre de ses activités.

Le Détenteur accepte que TBS INTERNET continue de renouveler le certificat du
Demandeur à la date d'expiration ou avant du certificat sans autre
confirmation du Détenteur. Le Détenteur accepte de demander à TBS INTERNET de
révoquer le certificat du Détenteur si le Demandeur n'était plus
autorisé à utiliser le Domaine ou si la propriété du domaine était
transférée à une tierce partie autre que le Demandeur.

Le Détenteur accepte d'indemniser TBS INTERNET et ses employés et partenaires 
pour les coûts, pertes et dommages quels qu'ils soient (y compris les 
frais d'avocats dans la limite légale) pour tout abus ou infraction lié 
à ce qui est mentionné dans cette lettre ou à l'accord de propriété du 
nom de domaine conclus entre le Détenteur et l'entreprise régissant 
les noms de domaine.


Sincères salutations,

Nom complet du signataire: __________________________

Fonction chez le Détenteur: __________________________

Date: __________________________


Signature: __________________________