ATTENTION : PLUS UTILISABLE
Modèle de pouvoir pour TBS X509
======================================================================= Sur papier à entête A faxer au: +33-1-7372-4584 Objet: Droit d'utilisation d'un nom de domaine (pouvoir) Références: _____________ Madame, Monsieur, Par la présente, je confirme et certifie ce qui suit : L'organisation demandant le certificat est: ___________ ("Demandeur de certificat") Le domaine utilisé dans le certificat est: ____________ ("Domaine") Le détenteur du Domaine est: ________________ ("Détenteur du nom de domaine") Je suis le Détenteur du nom de domaine (et/ou employé par le Détenteur) et je suis autorisé(e) à signer cette lettre de pouvoir de domaine et à gérer tous les aspects de l'enregistrement du Domaine. Récemment, TBS INTERNET a reçu du Demandeur de certificat une demande de création d'un (ou de plusieurs) Certificat(s) électronique(s) au nom du Demandeur de certificat. Le Demandeur de certificat souhaite installer le Certificat électronique sur son ou ses serveur(s) Web du Domaine afin de pouvoir sécuriser les communications avec ses utilisateurs. Le Détenteur du nom de domaine reconnaît qu'il a accordé, dans la demande de Certificat électronique susmentionnée, au Demandeur de certificat le droit d'utiliser le Domaine en tant que nom usuel et, par ailleurs, d'utiliser le Domaine dans le cadre de ses activités. Le Détenteur accepte que TBS INTERNET continue de renouveler le certificat du Demandeur à la date d'expiration ou avant du certificat sans autre confirmation du Détenteur. Le Détenteur accepte de demander à TBS INTERNET de révoquer le certificat du Détenteur si le Demandeur n'était plus autorisé à utiliser le Domaine ou si la propriété du domaine était transférée à une tierce partie autre que le Demandeur. Le Détenteur accepte d'indemniser TBS INTERNET et ses employés et partenaires pour les coûts, pertes et dommages quels qu'ils soient (y compris les frais d'avocats dans la limite légale) pour tout abus ou infraction lié à ce qui est mentionné dans cette lettre ou à l'accord de propriété du nom de domaine conclus entre le Détenteur et l'entreprise régissant les noms de domaine. Sincères salutations, Nom complet du signataire: __________________________ Fonction chez le Détenteur: __________________________ Date: __________________________ Signature: __________________________[ a faire signer par le détenteur (si c'est une personne physique) ou à un employé du détenteur (si c'est une organisation) ]
Dernière modification le 09/10/2018 08:03:55 --- [Chercher]