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Révocation / Annulation

La révocation consiste à l'annulation pure et simple de votre certificat. C'est comme la mise en opposition de votre carte bancaire. Cette opération est irréversible et gratuite.

On parle d'annulation lorsque la demande est annulée avant que le certificat ne soit livré.

Révocation

Seul l'un des deux contacts du certificat peut révoquer le certificat (sauf si le certificat est géré dans un Espace Client).

Si le certificat bénéficie de l'offre "Satisfait ou remboursé" et qu'il est révoqué moins de 30 jours après avoir été émis alors l'annulation donnera lieu à la création d'un avoir et à remboursement.

ATTENTION : Si une ou plusieurs refabrications ont été émises, il faudra révoquer tous les certificats pour obtenir le remboursement du dossier.

Il est également possible, si vous avez plusieurs certificats valides pour un seul dossier, de ne révoquer qu'une partie des certificats.

Comment révoquer son certificat ?

Pour demander une révocation, rendez-vous sur la page statut de votre dossier et cliquez sur le bouton "Tout révoquer" ou "Révoquer" si vous ne souhaitez révoquer qu'un certificat. Si le bouton n'apparait pas alors le certificat n'est pas révocable en ligne. Dans ce cas contactez votre conseiller TBS INTERNET pour lancer la procédure.

À noter : La procédure de révocation peut différer en fonction de la marque et du type de certificat. Si des opérations supplémentaires sont nécessaires à la révocation, un email est alors envoyé contenant les instructions nécessaires à la finalisation de la procédure.

Annulation

Pour annuler une demande en cours, il suffit de vous rendre sur la page statut de votre dossier et de cliquer sur le bouton "Annuler".

ATTENTION : En fonction du degré d'avancement de la procédure d'audit, des frais d'annulation peuvent être retenus (à hauteur de 10% pour un certificat standard, et de 30% pour un EV).

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