La partie IV section 2 du formulaire vous concerne si vous utilisez un certificat SSL serveur.

• Les échanges de données effectués entre votre site et les utilisateurs seront-ils sécurisés ? => OUI
  
  
• Si oui, avez-vous recours à un prestataire externe pour la sécurisation ? => répondez NON si vous gérez votre machine serveur internet directement
  ou OUI si vous avez un prestataire d'hebergement ou de service qui s'occupe du serveur, et indiquez ses coordonnées.
  En règle générale, indiquez ici le responsable technique mentionné dans le dossier Thawte si il est extérieur à votre société.
  
  
• Procédé propriétaire => NON
  
  
• Procédé de chiffrement assurant des fonctions d'authentification => NON
  
  
• Procédé assurant des fonctions d'intégrité => NON
  
  
• Procédé de chiffrement assurant des fonctions de confidentialité => SSL 40- ou 128-bit (suivant votre cas)
  
  
• L'utilisation d'une carte à puce => NON
  
  
• L'existance de votre site fera-t-elle l'objet d'une certification par un organisme extérieur ? => OUI, TBS INTERNET, Suite 214, BP 237, 14012 CAEN CEDEX 1, France
  
  
• Certificat => Serveur
  
  
• Les clés de chiffrement seront-elles déposées auprès d'un tiers de confiance ? => NON
  
  
• Les clés de chiffrement font-elles l'objet d'un autre système de recouvrement de clé ? => NON