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Sur papier à entête
A: VeriSign
Par fax: +33-1-7372-4584
Objet: Droit d'utilisation d'un nom de domaine (pouvoir)
Références: ___________
Madame, Monsieur,
Par la présente, je confirme et certifie ce qui suit :
L'organisation demandant le certificat est: ___________ ("Demandeur
de certificat")
Le domaine utilisé dans le certificat est: ___________ ("Domaine")
Le détenteur du Domaine est: ___________ ("Détenteur du nom de domaine")
Je suis le Détenteur du nom de domaine (et/ou employé par le Détenteur)
et je suis autorisé(e) à signer cette lettre de pouvoir de domaine et
à gérer tous les aspects de l'enregistrement du Domaine.
Récemment, VeriSign a reçu du Demandeur de certificat une demande de
création d'un (ou de plusieurs) Certificat(s) électronique(s) au nom du
Demandeur de certificat. Le Demandeur de certificat souhaite installer
le Certificat électronique sur son ou ses serveur(s) Web du Domaine afin
de pouvoir sécuriser les communications avec ses utilisateurs.
Le Détenteur du nom de domaine reconnaît qu'il a accordé, dans la demande
de Certificat électronique susmentionnée, au Demandeur de certificat le
droit d'utiliser le Domaine en tant que nom usuel et, par ailleurs,
d'utiliser le Domaine dans le cadre de ses activités.
Le Détenteur accepte que VeriSign continue de renouveler le certificat du
Demandeur à la date d'expiration ou avant du certificat sans autre
confirmation du Détenteur. Le Détenteur accepte de demander à VeriSign de
révoquer le certificat du Détenteur si le Demandeur n'était plus
autorisé à utiliser le Domaine ou si la propriété du domaine était
transférée à une tierce partie autre que le Demandeur.
Le Détenteur accepte d'indemniser VeriSign et ses employés et partenaires
pour les coûts, pertes et dommages quels qu'ils soient (y compris les
frais d'avocats dans la limite légale) pour tout abus ou infraction lié
à ce qui est mentionné dans cette lettre ou à l'accord de propriété du
nom de domaine conclus entre le Détenteur et l'entreprise régissant
les noms de domaine.
Sincères salutations,
Nom complet du signataire: __________________________
Fonction chez le détenteur: __________________________
Date: __________________________
Signature: __________________________
[ a faire signer par le détenteur (si c'est une personne physique) ou à un
employé du détenteur (si c'est une organisation) ] |