Comment rendre une facture PDF ''originale'' ?

Une facture, est avant tout un document fiscal. A ce titre, la législation défini ce qu'est une facture, et indique que seul un original de la facture est recevable.

Avec la dématérialisation, de plus en plus de sociétés veulent produire les factures en PDF et les transmettre à leurs clients par email. Ceci est tout à fait possible, même sans dématérialiser vos factures au sens fiscal du terme (ne pas confondre facture électronique et facture dématérialisée).


Néanmoins, pour être recevable, la facture PDF doit être signée électroniquement pour être "originale". Ceci découle de la directive Européenne 2001/115/CE. En d'autres termes, un simple PDF non-signé ou protégé par un mot de passe n'est pas suffisant pour en faire une facture originale. Pour signer votre facture PDF, il suffit de vous munir de l'un des certificats électroniques que nous proposons (classe 2 minimum):

• TBS X509 Sign & Login (utilisable dans un circuit de production de facture automatisé)
• GeoTrust My Credential for Acrobat (PDF)

Et d'un logiciel de signature de PDF, voir Signature de PDF