Modèle de pouvoir pour Comodo

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Sur papier à entête
A faxer au: +33-1-7372-4584

Droit d'utilisation d'un nom de domaine (pouvoir) ou d'un sous-domaine 
Références: _____________




_______________________________(le Détenteur) dont l'adresse postale est
_______________________________ confirme et certifie être le Détenteur du 
domaine ou être un Affilié du Détenteur dûment autorisé à signer cette 
lettre de pouvoir afin d'obtenir le ou les certificats SSL destinés au(x) 
site(s) listé(s) ci après :

(Un "Affilié" étant défini dans le présent document comme étant une
entité dont le Demandeur a le contrôle, ou est contrôlé par,  ou une 
entité ayant un contrôle (total ou partiel) sur le Demandeur. "Contrôle" 
signifie ici la propriété d'au moins cinquante pourcent (>50%) des actions 
ou titres de participation de l'entité).



Le Demandeur du certificat (Demandeur) : _____________________________________

Le Nom de Domaine :   ____________________________________


Je suis le Détenteur du nom de domaine (ou employé par le Détenteur ou 
dirigeant du Détenteur ou autorisé à agir en son nom) et je suis autorisé(e) 
à signer cette lettre de pouvoir de domaine au nom du Détenteur.

Comodo CA, Ltd. (Comodo) a reçu du Demandeur une demande d'émission d'un 
(ou de plusieurs) certificat(s) électronique(s) au nom du Demandeur. Le 
Demandeur souhaite installer le Certificat électronique sur son ou ses 
serveur(s) Web du Domaine afin de pouvoir sécuriser les communications 
avec ses utilisateurs.

Le Détenteur déclare que le Demandeur est autorisé par le Détenteur à 
utiliser le Nom de Domaine et à commander des certificats électroniques 
pour ce Domaine.


Le Détenteur reconnait que cette autorisation est effective pour une
période de 25 mois à compter de la date de signature de la présente lettre.


Le Détenteur accepte et reconnait qu'en signant cette lettre, Comodo 
pourra, à sa seule discrétion, ne pas exiger de contrôle de validation 
du domaine (DCV) pour tout certificat demandé pour le Nom de Domaine 
pendant la période ici définie. Le Demandeur accepte et reconnait 
également que tout certificat délivré sans validation DCV repose 
entièrement sur la sécurité du réseau et de l'infrastructure du Demandeur 
ou des systèmes de ses sous-traitants.

Le Détenteur accepte de demander à Comodo de révoquer le certificat du
Demandeur si le Demandeur n'était plus autorisé à utiliser le Domaine
ou si la propriété du domaine était transférée à une tierce partie autre 
que le Demandeur.


Cette lettre doit être interprétée et s'entend conformément aux lois en
application au Royaume-Uni sans égard aux principes régissant le conflit 
de lois. Le Détenteur confirme que cette lettre peut être envoyée à Comodo 
par fax ou par voie électronique.

Le Détenteur accepte de dégager de toute responsabilité et d'indemniser
Comodo, ses directeurs, officiers, agents, employés, parents, affiliés, 
partenaires ou filiales (collectivement, les "Parties Indemnisées") et 
dégage de toute responsabilité et d'indemnisation les Parties Indemnisées, 
les protégeant contre toutes pertes, coûts et dommages quels qu'ils soient 
(y compris les frais d'avocats dans la limite légale) encourus par les 
Parties Indemnisées et occasionnés par :

a) tout manquement de la part du Détenteur à l'égard de la présente lettre 
ou à l'égard de tout accord concernant l'enregistrement du Nom de Domaine 
existant entre le Détenteur et le bureau gérant l'enregistrement du domaine 
(collectivement, les "Conditions d'Indemnisations")

b) toute réclamation liée à la délivrance ou à la délivrance frauduleuse 
de tout certificat résultant d'une compromission du réseau et de 
l'infrastructure du Demandeur ou de ses sous-traitants.

Dès notification en bonne et due forme, le Détenteur défendra à ses frais 
toute réclamation reçue à l'encontre d'une ou plusieurs Parties Indemnisées
relativement aux Conditions d'Indemnisation.



Nom complet:  _______________________________
Fonction :    _______________________________
Télephone:    _______________________________

Signature :   _______________________________ Date :
_______________________________

[ à faire signer par le Détenteur (dans le cas d'une personne physique enregistrée comme propriétaire du domaine) ou par un employé du Détenteur (dans le cas d'une personne morale/organisation enregistrée comme propriétaire du domaine) sur papier à entête ]

Une version en Anglais est disponible ici:
https://support.comodo.com/index.php?_m=downloads&_a=viewdownload&downloaditemid=128